Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2024

1. Introduction

Cleon1, exploité par Seldon Ventures, LLC, est une société basée dans le Delaware, aux États-Unis. Nous sommes spécialisés dans le développement et la fourniture de solutions logicielles innovantes, en particulier notre service d'enrichissement de contacts professionnels (dénommé 'le Service').

Ces Conditions Générales d'Utilisation ('Conditions') régissent votre utilisation du site web de Cleon1 à l'adresse https://cleon1.com et de nos services. En créant un compte, en vous abonnant à notre service ou en utilisant notre plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez intégralement ces Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre Service. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.

2. Définitions Clés

Pour vous aider à comprendre ces Conditions, voici quelques définitions importantes :

  • Service: Notre plateforme d'enrichissement de contacts professionnels et fonctionnalités associées.
  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise notre Service.
  • Compte: Votre interface personnelle pour accéder et utiliser le Service.
  • Abonnement: Le forfait que vous choisissez pour accéder à notre Service, qui peut être gratuit (Freemium) ou payant (Premium).
  • Crédits: Unités virtuelles utilisées au sein de notre Service pour accéder à certaines fonctionnalités.
  • Espace de travail: Un environnement collaboratif au sein de notre Service où les utilisateurs peuvent partager des ressources et des informations.
  • Données Personnelles: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Création et Gestion de Compte

3.1. Éligibilité

Pour utiliser notre Service, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Si vous créez un compte au nom d'une entreprise, vous devez avoir l'autorité de lier cette entreprise à ces Conditions.

3.2. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Toute activité qui se produit sous votre compte relève de votre responsabilité. Si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à support@cleon1.com.

3.3. Résiliation de Compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant notre équipe d'assistance. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou pour toute autre raison à notre discrétion.

4. Description et Utilisation du Service

4.1. Fonctionnalités

Notre Service fournit des outils pour enrichir les informations de contact professionnel. Les fonctionnalités peuvent inclure :

  • Découverte et vérification de contacts
  • Enrichissement et mise à jour des données
  • Intégration avec les systèmes CRM
  • Espaces de travail collaboratifs

4.2. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Les activités interdites incluent :

  • Violer toutes lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
  • Utiliser notre Service pour envoyer des communications non sollicitées
  • S'engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe notre Service

Politique anti-abus :

Chez Cleon1, nous voulons que nos outils soient utilisés de manière intelligente, conformément aux réglementations et dans le respect des personnes. Nous avons créé des règles pour protéger la réputation de nos clients et des destinataires.

  • Uniquement des campagnes B2B liées à l'activité du destinataire: afin de se conformer aux réglementations, l'utilisation des numéros de téléphone doit être strictement limitée aux campagnes B2B en lien avec l'activité professionnelle de la personne que vous contactez ;
  • Informer les personnes conformément à votre réglementation: si on le demande, les personnes doivent savoir où vous avez trouvé leurs informations et connaître la possibilité de se désinscrire ;
  • Seules des informations légales et légitimes peuvent être envoyées aux contacts téléphoniques: nous ne soutenons pas l'envoi de messages qui contiennent, promeuvent, font référence ou renvoient à des contenus illégaux, diffamatoires ou incitant à la violence contre tout individu ou groupe et plus généralement portant atteinte aux droits humains. De plus, et sauf si l'expéditeur nous fournit des garanties suffisantes et spécifiques à notre seule discrétion, nous ne travaillons en principe pas avec des expéditeurs (i) qui font la promotion des activités suivantes, qu'elles soient autorisées par la loi ou non, incluant mais non limité à : jeux d'argent, contenu sexuel ou pour adultes, armes et explosifs, tabac ou produits liés au tabac, drogues, politique, piratage informatique, penny stocks, trading forex et conseils en trading, prêts sur salaire, vente de leads et offres de travail à domicile promouvant des systèmes tels que "devenir riche rapidement", "construire sa richesse" et "indépendance financière", ou (ii) qui contactent au nom et pour le compte de tiers (y compris leurs propres clients). En général, votre communication ne doit contenir aucune information ou contenu autrement jugé inapproprié de manière souveraine par nous ou nuisible à la réputation de nous-mêmes, nos affiliés, partenaires, clients et utilisateurs.

5. Tarification et Paiements

5.1. Forfaits d'Abonnement

Nous proposons différents forfaits d'abonnement, y compris un niveau gratuit (Freemium) et des options payantes (Premium). Les détails de notre tarification actuelle et des fonctionnalités des forfaits sont disponibles une fois connecté à l'application.

5.2. Facturation

Pour les abonnements payants, vous acceptez de payer les frais associés au forfait que vous avez choisi. Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de paiement agréés. En souscrivant à un forfait payant, vous nous autorisez à débiter le mode de paiement que vous avez choisi de manière récurrente.

6. Responsabilités des Parties

6.1. Responsabilités de l'Utilisateur

En accédant au Site et en utilisant la Solution et les Services, l'Utilisateur s'engage à :

  • Agir de bonne foi envers Cleon1
  • Fournir des informations exactes et véridiques
  • Utiliser le Compte, la Solution et les Services conformément à ces Conditions
  • Respecter la vie privée d'autrui et la confidentialité des échanges
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Cleon1
  • Ne pas tenter de porter atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données du Site
  • Ne pas modifier les informations publiées par Cleon1 ou d'autres Utilisateurs
  • Ne pas utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités ou des logiciels malveillants
  • Ne pas s'engager dans une activité qui perturbe le fonctionnement normal de la Solution
  • Ne pas afficher de contenu diffamatoire, discriminatoire ou autrement illégal

L'Utilisateur utilise les Services et la Solution sous sa pleine et entière responsabilité.

6.2. Responsabilités de Cleon1

L'obligation générale de Cleon1 est de faire des efforts raisonnables pour fournir la Solution. Cleon1 ne garantit aucun résultat spécifique ni ne fournit de ressources supplémentaires au-delà de ce qui est spécifié.

Cleon1 vise à assurer un accès ininterrompu à la Solution 24/7, sauf pendant les périodes de maintenance. Les utilisateurs doivent être conscients que la nature des protocoles Internet et la dépendance à l'égard de fournisseurs tiers peuvent affecter la transmission continue des échanges électroniques.

7. Limitation de Responsabilité

Cleon1 n'est pas responsable de :

  • Indisponibilité temporaire due à la maintenance ou aux mises à jour
  • Intrusions non autorisées ou attaques virales
  • Destruction accidentelle de données par l'Utilisateur ou un tiers
  • Utilisation anormale ou illégale de la Solution
  • Non-respect par l'Utilisateur de ces Conditions
  • Événements de force majeure
  • Causes externes non imputables à Cleon1
  • Actes illégaux d'autres Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers résultant d'une utilisation anormale, abusive ou frauduleuse de son Compte, du Site ou de la Solution.

La responsabilité de Cleon1 est limitée au remboursement à l'Utilisateur du montant effectivement payé à la date de l'événement. Cleon1 n'est pas responsable du contenu des sites web tiers liés depuis le Site.

8. Force Majeure

La responsabilité de Cleon1 ne peut être invoquée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure. La force majeure dans ce contexte désigne un événement échappant au contrôle de Cleon1, qui ne pouvait raisonnablement être prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. S'il est permanent, le contrat est automatiquement résilié et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de Propriété Intellectuelle de Cleon1

L'Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Cleon1 sur la Solution, le Site et tous les composants associés. Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, utiliser ou représenter aucun contenu sans autorisation expresse.

Cleon1 interdit :

  • L'extraction de parties substantielles du Contenu
  • La réutilisation de parties substantielles du Contenu
  • La reproduction, l'extraction ou la réutilisation par quelque moyen que ce soit, y compris le web-scraping

9.2. Données de l'Utilisateur et Droits sur les Bases de Données

En utilisant les Services, l'Utilisateur accorde à Cleon1 une licence non exclusive et libre de droits pour accéder, utiliser et exploiter les Données téléchargées sur la Solution. Toutes les Données transmises deviennent et restent la propriété de Cleon1, même après la suppression du compte.

9.3. Licence d'Utilisation de la Solution

Les Abonnés se voient accorder un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser la Solution pendant la durée de leur Abonnement. Ce droit est limité à un usage professionnel interne et n'autorise aucune modification, distribution ou sous-licence de la Solution.

10. Assistance et Contact

Pour toute question concernant la Solution ou les Services, contactez-nous via :

11. Modifications des Conditions

Cleon1 peut modifier ces Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs peuvent soit accepter les modifications, soit résilier leur Abonnement s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit du Delaware. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Delaware, États-Unis.

Avant de recourir à une action en justice, les Parties conviennent de se rencontrer dans les 15 jours suivant la réception d'une mise en demeure formelle pour tenter une résolution amiable.